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Régimes de retraite : comment le système français
Base, complémentaire, supplémentaire : comment s'organisent les régimes de retraite français, quel régime selon votre statut et vos droits…
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En France, les régimes de retraite s’organisent sur trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire lui aussi obligatoire, puis une épargne supplémentaire facultative. Votre caisse dépend de votre statut professionnel : salarié du privé, agent public, indépendant, exploitant agricole ou profession libérale. Beaucoup d’actifs passent par plusieurs caisses au cours de leur carrière. Ceux qui ont vécu ou travaillé hors de France ajoutent souvent des droits étrangers à leur dossier. Connaître cette architecture permet d’estimer sa future pension et de repérer à temps les périodes mal enregistrées.
- Base : régime général (CNAV et Carsat) pour les salariés du privé et les artisans ou commerçants, MSA pour le monde agricole, caisses propres pour les fonctionnaires et les professions libérales.
- Complémentaire : Agirc-Arrco pour les salariés, Ircantec pour les contractuels du public, RAFP pour les fonctionnaires titulaires.
- Supplémentaire : facultative, principalement via le plan d’épargne retraite.
- Principe : la répartition, c’est-à-dire que les cotisations des actifs d’aujourd’hui financent les pensions versées aujourd’hui.
Trois étages pour bâtir une pension en France
On compare souvent le système à un immeuble. Le rez-de-chaussée est le régime de base : il verse la part principale de la pension pour la plupart des retraités du privé. Le premier étage est la complémentaire obligatoire, qui fonctionne par points. Le second étage regroupe l’épargne que chacun choisit de constituer, seul ou avec son employeur.
| Étage | Caractère | Mode de calcul | Exemples |
|---|---|---|---|
| Régime de base | Obligatoire | Trimestres validés et revenu de référence | Régime général, MSA, SRE, CNRACL, CNAVPL |
| Régime complémentaire | Obligatoire | Points achetés par les cotisations | Agirc-Arrco, Ircantec, RAFP, sections libérales |
| Épargne supplémentaire | Facultative | Capital ou rente selon le contrat | PER individuel, PER d’entreprise, contrats collectifs |
Les deux premiers étages reposent sur la solidarité entre générations. Le troisième relève de la capitalisation : l’argent versé est placé et vous revient à la sortie, avec ses gains ou ses pertes.
Salariés, fonctionnaires, indépendants : quel régime selon votre statut
Le rattachement ne se choisit pas. Il découle de l’activité exercée, et il change dès que le statut change.
- Salariés du secteur privé : régime général pour la base, Agirc-Arrco pour la complémentaire.
- Artisans et commerçants : rattachés au régime général depuis la disparition du RSI en 2020, avec une complémentaire spécifique gérée dans ce cadre.
- Salariés et exploitants agricoles : MSA pour la base, Agirc-Arrco pour les salariés et régime complémentaire obligatoire propre pour les exploitants.
- Fonctionnaires de l’État : Service des retraites de l’État, complété par le RAFP sur les primes.
- Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : CNRACL, également complétée par le RAFP.
- Professions libérales : CNAVPL et ses sections professionnelles (CIPAV, CARMF, CARPIMKO, etc.), les avocats relevant de la CNBF.
- Régimes spéciaux : SNCF, industries électriques et gazières, marins, entre autres. Plusieurs ont été fermés aux nouveaux embauchés depuis septembre 2023.
Un salarié devenu indépendant, puis entré dans la fonction publique, aura donc des droits répartis entre trois ou quatre caisses. Pour les assurés du régime général, de la MSA salariés et de l’ancien RSI, la liquidation unique (LURA) simplifie les choses : un seul régime calcule et verse la pension de base pour l’ensemble de ces périodes.
Comment les droits s’acquièrent : trimestres, points et âge de départ
Dans le régime général, la pension de base dépend de trois éléments : le salaire annuel moyen des vingt-cinq meilleures années, le taux appliqué (50 % au maximum) et la durée d’assurance rapportée à la durée exigée pour votre génération. Il manque des trimestres ? Une décote réduit le taux. Prolonger son activité au-delà du taux plein ouvre droit à une surcote.
Chez les fonctionnaires, le calcul s’appuie sur le traitement indiciaire détenu durant les six derniers mois, avec un taux maximal de 75 %. Les primes ne comptent pas à ce niveau : elles alimentent seulement le RAFP.
Les complémentaires suivent une autre logique. Chaque cotisation achète des points selon un prix d’acquisition. Au départ, le total des points est multiplié par la valeur de service du point, revalorisée chaque année par les partenaires sociaux ou par décret.
Sur l’âge de départ, la prudence s’impose : la réforme de 2023 relevait l’âge légal par étapes vers 64 ans, mais ce calendrier a été suspendu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Quoi qu’il arrive, le taux plein reste automatique à 67 ans. Votre relevé de carrière sur le site commun des caisses de retraite indique l’âge et la durée qui vous concernent.
Une carrière en partie hors de France : ce que deviennent vos droits
Une période travaillée à l’étranger ne disparaît pas forcément. Tout dépend du pays concerné.
Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse, les règlements de coordination s’appliquent. Chaque pays où vous avez cotisé calcule et verse sa propre pension, selon ses règles. Les périodes accomplies ailleurs servent toutefois à ouvrir le droit et à déterminer le taux, grâce au principe de totalisation. Une seule demande déposée dans votre pays de résidence suffit à lancer l’instruction dans tous les États concernés.
Hors d’Europe, la France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec une quarantaine de pays, dont les États-Unis, le Canada, le Japon, le Maroc ou la Tunisie. Leur contenu varie : certaines prévoient la totalisation, d’autres seulement le maintien temporaire au régime français pour les salariés détachés.
Dans un pays sans convention, les années travaillées sur place ne comptent pas pour la retraite française. Pour éviter un trou dans la carrière, l’assurance volontaire vieillesse auprès de la CNAV permet de continuer à valider des trimestres de base, et des cotisations volontaires existent aussi pour la complémentaire des expatriés. Cette démarche gagne à être engagée dès le départ, car les délais pour adhérer sont encadrés.
Toucher sa pension française en résidant à l’étranger
Une retraite française peut être versée partout dans le monde, sur un compte français ou étranger. Deux points demandent cependant de l’attention.
Le premier est administratif : les caisses exigent chaque année un certificat d’existence. Depuis la mutualisation entre organismes, un seul justificatif vaut pour tous vos régimes, et plusieurs pays européens transmettent l’information automatiquement. Sans ce document, le versement peut être suspendu.
Le second concerne la fiscalité. La convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence détermine l’État qui impose la pension. Les pensions publiques des anciens fonctionnaires restent souvent imposables en France. Les prélèvements sociaux, eux, ne sont en principe pas dus si vous ne relevez plus d’un régime français d’assurance maladie. Faites vérifier votre cas par votre centre des impôts des non-résidents avant de modifier votre déclaration.
Préparer un revenu complémentaire au-delà des régimes obligatoires
Les régimes obligatoires remplacent une part variable du dernier revenu. Elle est souvent plus élevée pour les carrières modestes et complètes, et nettement plus faible pour les cadres, les indépendants et les parcours fragmentés entre plusieurs pays. Combler cet écart passe par une épargne constituée tôt et répartie sur plusieurs supports : plan d’épargne retraite pour l’avantage fiscal à l’entrée, assurance vie pour la souplesse, immobilier pour un revenu régulier.
L’immobilier détenu de façon collective dans d’autres pays de la zone euro attire justement les futurs retraités qui cherchent des loyers moins concentrés sur le marché français. Le traitement fiscal de ces revenus étrangers diffère toutefois sensiblement de celui des loyers perçus en France, comme le montre l’analyse comparée des rendements publiée par les-investisseurs-affranchis. Pour un épargnant qui prévoit de s’installer hors de France, cette question de fiscalité pèse autant que le rendement affiché.
Combien de caisses de retraite une même personne peut-elle avoir ?
Il n’existe pas de limite. Un parcours mêlant salariat, activité indépendante et poste public peut faire intervenir quatre à six organismes en comptant les complémentaires. Le relevé de carrière en ligne regroupe l’ensemble de ces droits.
Les années passées dans un autre pays européen augmentent-elles la pension française ?
Non, pas directement. Elles aident à atteindre la durée requise et à obtenir un meilleur taux, mais la pension française ne rémunère que les périodes cotisées en France. Le pays européen concerné verse sa propre part.
Faut-il cotiser volontairement en partant travailler en Asie ou en Amérique du Sud ?
Si le pays n’a pas signé de convention avec la France, c’est souvent judicieux pour éviter une décote future. Il faut comparer le coût des cotisations volontaires avec les trimestres qu’elles permettent de sauver, en fonction de la durée prévue de l’expatriation.
Qui calcule la pension après plusieurs régimes alignés ?
Pour les périodes au régime général, à la MSA salariés et à l’ancien RSI, le dernier régime d’affiliation calcule une pension de base unique. Les autres régimes, comme ceux des fonctionnaires ou des libéraux, restent calculés séparément.
Que faire si une période manque sur le relevé de carrière ?
Rassemblez bulletins de salaire, contrats ou attestations, puis signalez l’anomalie en ligne à la caisse concernée. Mieux vaut le faire plusieurs années avant le départ, car retrouver des preuves anciennes devient plus difficile avec le temps, surtout pour un emploi exercé à l’étranger.
L’auteur
Consultante en gestion de patrimoine
Mon terrain sur ce site : Stratégies d'investissement pour les non-résidents.
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